Il est préalablement précisé que les conditions régissent exclusivement par fazzle.fr de produits proposés sur le site internet www.fazzle.fr, étant précisé que les produits vendus sur fazzle.fr sont réservés aux particuliers.La validation de la commande d’un produit proposé sur le site fazzle.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Article1 : prix
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraisons).
1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne : le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises.la taxe appliquée correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.
Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne : le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande.
Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à, des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination.ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Fazzle.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
1.3 - Fazzle.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de fazzle.fr jusqu’au complet encaissement du prix par fazzle.fr.
Article 2 : modalités de commande
Sur internet : www.fazzle.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Fazzle.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par fazzle.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par fazzle.fr et ses clients.
Fazzle.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Article 3 : disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat.
Article4 : paiement
4.1- mode de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : VISA / CB /EUROCARD ET MASTERCARD.
Le compte du client sera débité a l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grace au protocole SSL.
Lorsque vous appuyez sur le bouton valider lors de la validation de votre commande, notre banque (la banque postale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition.
Fazzle.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
4.2- paiement sécurisé
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que fazzle.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
4.3- paypal
Paypal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite fazzle.fr du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise paypal à obtenir les fonds depuis une source d’approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. Paypal approvisionnera les transactions vers fazzle de la manière suivante :
Solde : si vous avez un solde sur votre compte, paypal utilisera toujours votre solde pour approvisionner votre paiement
sources d’approvisionnement :
si vous n’avez pas de solde ou que votre solde est insuffisant pour approvisionner l’intégralité de la transaction, paypal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l’ordre suivant :
- solde( le cas échéant)
- virement immédiat depuis votre compte bancaire
- carte visa paypal
- carte privative
- carte bancaire
Paiements récurrents :
si vous avez un solde au moment ou le marchand traite votre paiement,paypal utilisera votre solde et non votre source d’approvisionnement préférée.
Délai de traitement des données marchand :
En cas de délai de traitement des données marchand, et si vous possédez un solde au moment ou le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, paypal utilisera votre solde et non votre source d’approvisionnement préférée.
Article 5 : livraison
5.1 - généralités
Les produits achetés sur fazzle.fr sont livrés en France métropolitaine,DOM-TOM.
Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente a l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande.ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande,et dans l’espace mon compte /mes commandes.
Fazzle.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi
Fazzle.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
5.2 - problèmes de livraison
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.- Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trente jours suivant la livraison.Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s’adresser à notre service clientèle sur le site de fazzle.fr, en envoyant un email via le formulaire contact.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé,adressse destinataire erronée,…etc), le client est automatiquement prévenu par mail.sans nouvelles de sa part sous un délai d’un mois à compter de la réception du mail,Fazzle.fr se réserve le droit d’annuler la commande.
Si l’ouverture d’une enquête postale était nécessaire (délai d’acheminement anormal, colis non livré….etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date d’expédition du colis pour en faire part à fazzle.fr.passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 6 : produits
Les produits proposés sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.La société fazzle.fr fera tout son possible pour que les visuels photographies desproduits représentent fidèlement les produits offerts a la vente.chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.
Article 7 : protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de fazzle.fr à l’adresse ci-dessous.
L’inscription au site fazzle.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.l’utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres quotidiennes du site par email.
Fazzle.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de fazzle.fr.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, a postériori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante :
Fabrice.finoly@wanadoo.fr
Ou bien par courrier à : Fazzle9 allée des myosotis93300 aubervilliersArticle 8 : droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’éxécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seul compétents.
